Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 176
16e année
30 juin 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1727/73 du Conseil, du 28 juin 1973, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1599/71 fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe

1

Règlement (CEE) n 1728/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 1729/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 1730/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

Règlement (CEE) n 1731/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 1732/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 1733/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 1734/73 de la Commission, du 26 juin 1973, fixant les prélèvements applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CEE) n 1735/73 de la Commission, du 26 juin 1973, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

21

Règlement (CEE) n 1736/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

23

Règlement (CEE) n 1737/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

28

Règlement (CEE) n 1738/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

Règlement (CEE) n 1739/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

32

Règlement (CEE) n 1740/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

34

Règlement (CEE) n 1741/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

36

Règlement (CEE) n 1742/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

38

Règlement (CEE) n 1743/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

50

Règlement (CEE) n 1744/73 de la Commission, du 29 juin 1973, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

54

Règlement (CEE) n 1745/73 de la Commission, du 29 juin 1973. portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

56

Règlement (CEE) n 1746/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

58

Règlement (CEE) n 1747/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

60

Règlement (CEE) n 1748/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

62

Règlement (CEE) n 1749/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

64

Règlement (CEE) n 1750/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

66

Règlement (CEE) n 1751/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

68

Règlement (CEE) n° 1752/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1108/68 en ce qui concerne l' emballage du lait écrémé en poudre offert à l' organisme d' intervention

70

Règlement (CEE) n° 1753/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant, pour la campagne sucrière 1973/1974, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

71

Règlement (CEE) n 1754/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

72

Règlement (CEE) n° 1755/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant, pour la campagne sucrière 1973/1974, le montant du remboursement et le montant de la cotation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre

73

Règlement (CEE) n° 1756/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant, pour la campagne sucrière 1973/1974, les montants compensatoires "adhésion"

75

Règlement (CEE) n° 1757/73 de la Commission, du 29 juin 1973, portant troisième modification de la date de mise en application du règlement (CEE) n° 1770/72 et dérogeant transitoirement au règlement (CEE) n° 1769/72

77

Règlement (CEE) n° 1758/73 de la Commission, du 29 juin 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de maïs destinés à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide

78

Règlement (CEE) n 1759/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les montants différentiels pour les graines de colza et de navette

81

Règlement (CEE) n 1760/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant le prélèvement spécial à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

83

Règlement (CEE) n 1761/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

85

Règlement (CEE) n 1762/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

86

Règlement (CEE) n 1763/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant les montants applicables au titre des monants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

90

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