Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 153
16e année
9 juin 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

73/124/Euratom:

Décision 73/124/Euratom du Conseil du 14 mai 1973, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de Communauté européenne de l'énergie atomique

1

73/125/CEE:

Décision 73/125/CEE du Conseil du 14 mai 1973, arrêtant un programme de recherches pour la Communauté économique européenne dans le domaine des étalons et substances de référence (matériaux de référence certifiés)

9

73/126/CEE:

Décision 73/126/CEE du Conseil du 14 mai 1973, arrêtant un programme de recherches pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la protection de l'environnement

11

73/127/CEE:

Décision 73/127/CEE du Conseil du 14 mai 1973, arrêtant un programme de recherches pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la télédétection des ressources terrestres

13

73/128/Euratom:

Décision 73/128/Euratom du Conseil du 14 mai 1973, modifiant la décision du 21 juin 1971, arrêtant un programme quinquennal de recherches et d'enseignement de Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la biologie et de la protection sanitaire

15

73/129/Euratom:

Décision 73/129/Euratom du Conseil du 14 mai 1973, modifiant la décision du 21 juin 1971, arrêtant un programme quinquennal de recherches et d'enseignement de Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas

17

73/130/CEE:

Décision du Conseil, du 14 mai 1973, portant conclusion du protocole concernant les matières grasses laitières, négocié au sein du GATT

19

73/131/CEE:

Directive 73/131/CEE du Conseil, du 15 mai 1973, relative à la prime d'orientation visée à l'article 10 de la directive du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles

24

73/132/CEE:

Directive 73/132/CEE du Conseil, du 15 mai 1973, concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres

25

Commission

73/133/CEE:

Recommandation de la Commission, du 19 mars 1973, adressée au gouvernement de la République italienne au sujet de trois projets de lois relatives à l' organisation du marché des transports de marchandises par route en Italie

29

73/134/CEE:

Avis de la Commission, du 4 avril 1973, à adresser au gouvernement d'Allemagne au sujet du projet de règlement modifiant le règlement d'exécution du 22 août 1969

33

73/135/CEE:

Décision de la Commission, du 17 avril 1973, relative à la fixation des montants maxima pour les livraisons fob de butteroil au Programme alimentaire mondial dans le cadre des procédures d'adjudication visées aux règlements (CEE) ns 787/73 et 821/73

34

73/136/CEE:

Décision de la Commission, du 18 avril 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la vingt-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

36

73/137/CEE:

Décision de la Commission, du 18 avril 1973, fixant le montant maximum de la prime de dénaturation du sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée par les nouveaux États membres en vertu du règlement (CEE) n 622/73

37

73/138/CECA, CEE, Euratom:

Décision de la Commission, du 18 avril 1973, portant nomination de l' agent chargé du contrôle financier

38

73/139/CEE:

Décision de la Commission, du 24 avril 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la trentième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

39

73/140/CEE:

Décision de la Commission, du 2 mai 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la vingtième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1259/72

40

73/141/CEE:

Décision 73/141/CEE de la Commission, du 4 mai 1973, autorisant la République italienne à admettre, jusqu'au 30 juin 1973 inclus, à la commercialisation des "semences certifiées" de la deuxième reproduction, de riz de la variété "Rosa Marchetti", soumises à des exigences réduites

41

73/142/CEE:

Décision de la Commission, du 8 mai 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la trente-deuxième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

42

73/143/CEE:

Décision de la Commission, du 8 mai 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1101/73

43

FR