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Document L:1973:143:TOC
Official Journal of the European Communities, L 143, 30 May 1973
Journal officiel des Communautés européennes, L 143, 30 mai 1973
Journal officiel des Communautés européennes, L 143, 30 mai 1973
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1416/73 de la Commission, du 25 mai 1973, modifiant les montants compensatoires monétaires | ||||
Règlement (CEE) n 1417/73 de la Commission, du 29 mai 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1418/73 de la Commission, du 29 mai 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1419/73 de la Commission, du 29 mai 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1420/73 de la Commission, du 29 mai 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1421/73 de la Commission, du 29 mai 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin | ||||
Règlement (CEE) n 1422/73 de la Commission, du 29 mai 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz | ||||
Règlement (CEE) n 1423/73 de la Commission, du 29 mai 1973, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 1424/73 de la Commission, du 29 mai 1973, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 5 de l'annexe I de l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la république de Chypre | ||||
Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972) | ||||
Procédures ouvertes | ||||
Procédures restreintes | ||||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CEE) n 905/73 de la Commission, du 23 mars 1973, fixant les montants dont doivent être ajustés les montants compensatoires monétaires (JO n L 92 du 7.4.1973) | ||||
Rectificatif au règlement (CEE) n 1148/73 de la Commission, du 30 avril 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille (JO n L 117 du 3.5.1973) |
FR |