Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 143
16e année
30 mai 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1416/73 de la Commission, du 25 mai 1973, modifiant les montants compensatoires monétaires

1

Règlement (CEE) n 1417/73 de la Commission, du 29 mai 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

Règlement (CEE) n 1418/73 de la Commission, du 29 mai 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

23

Règlement (CEE) n 1419/73 de la Commission, du 29 mai 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25

Règlement (CEE) n 1420/73 de la Commission, du 29 mai 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n 1421/73 de la Commission, du 29 mai 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

28

Règlement (CEE) n 1422/73 de la Commission, du 29 mai 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

30

Règlement (CEE) n 1423/73 de la Commission, du 29 mai 1973, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains produits du secteur du sucre

34

Règlement (CEE) n 1424/73 de la Commission, du 29 mai 1973, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

36

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 5 de l'annexe I de l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la république de Chypre

39

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

40

Procédures ouvertes

42

Procédures restreintes

46

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 905/73 de la Commission, du 23 mars 1973, fixant les montants dont doivent être ajustés les montants compensatoires monétaires (JO n L 92 du 7.4.1973)

49

Rectificatif au règlement (CEE) n 1148/73 de la Commission, du 30 avril 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille (JO n L 117 du 3.5.1973)

49

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