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Document L:1973:133:TOC
Official Journal of the European Communities, L 133, 21 May 1973
Journal officiel des Communautés européennes, L 133, 21 mai 1973
Journal officiel des Communautés européennes, L 133, 21 mai 1973
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1246/73 du Conseil, du 14 mai 1973, portant conclusion de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre | ||||
Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre | ||||
Règlement (CEE) n° 1247/73 du Conseil, du 14 mai 1973, portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne | ||||
Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne - Acte final - Déclaration commune - Déclaration de la Communauté | ||||
Règlement (CEE) n° 1248/73 du Conseil, du 14 mai 1973, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre | ||||
Règlement (CEE) n° 1249/73 du Conseil, du 14 mai 1973, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre | ||||
Règlement (CEE) n° 1250/73 du Conseil, du 14 mai 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56.04 du tarif douanier commun, originaires de la République de Chypre | ||||
Règlement (CEE) n° 1251/73 du Conseil, du 14 mai 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de la République de Chypre | ||||
Règlement (CEE) n° 1252/73 du Conseil, du 14 mai 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de Chypre | ||||
Règlement (CEE) n° 1253/73 du Conseil, du 14 mai 1973, relatif à l'importation du produit vinicole exporté sous la mention "Cyprus Sherry", originaire et en provenance de Chypre, et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni |
FR |