Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 122
16e année
9 mai 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1188/73 du Conseil, du 8 mai 1973, fixant, pour la campagne laitière 1973/1974, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmiggiano reggiano

1

Règlement (CEE) n° 1189/73 du Conseil, du 8 mai 1973, fixant, pour la campagne laitière 1973/1974, les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

3

Règlement (CEE) n° 1190/73 du Conseil, du 8 mai 1973, fixant, pour la campagne laitière 1973/1974, les prix de seuil de certains produits laitiers

4

Règlement (CEE) n° 1191/73 du Conseil, du 8 mai 1973, portant fixation des règles générales pour l'octroi d'une aide à la consommation de beurre

5

Règlement (CEE) n° 1192/73 du Conseil, du 8 mai 1973, fixant, pour la campagne de commercialisation 1973/1974, les prix d'orientation des veaux et des gros bovins

6

Règlement (CEE) n° 1193/73 de la Commission, du 8 mai 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1194/73 de la Commission, du 8 mai 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 1195/73 de la Commission, du 8 mai 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

Règlement (CEE) n 1196/73 de la Commission, du 8 mai 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n 1197/73 de la Commission, du 8 mai 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

14

Règlement (CEE) n 1198/73 de la Commission, du 8 mai 1973, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

16

Règlement (CEE) n 1199/73 de la Commission, du 8 mai 1973, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

17

Règlement (CEE) n° 1200/73 de la Commission, du 7 mai 1973, complétant le règlement (CEE) n° 1623/72 par des dispositions relatives au calcul des compensations financières pour les produits de la pêche retirés du marché dans les zones de débarquement très éloignées

19

Règlement (CEE) n° 1201/73 de la Commission, du 8 mai 1973, clôturant l'adjudication permanente de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1897/72

20

Règlement (CEE) n 1202/73 de la Commission, du 8 mai 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

21

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

25

Procédures ouvertes

26

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1111/73 du Conseil, du 30 avril 1973, fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour le mois de mai 1973 (JO n L 114 du 30.4.1973)

29

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