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Document L:1973:105:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 105, 20 avril 1973


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 105
    16e année
    20 avril 1973



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n° 1052/73 du Conseil, du 17 avril 1973, relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire en exécution de la convention du 18 décembre 1972 avec cet organisme

    1

      

    Règlement (CEE) n° 1053/73 du Conseil, du 17 avril 1973, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 235/73 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille

    3

      

    Règlement (CEE) n° 1054/73 de la Commission, du 18 avril 1973, relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie

    4

      

    Règlement (CEE) n 1055/73 de la Commission, du 18 avril 1973, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

    6

      

    Règlement (CEE) n 1056/73 de la Commission, du 18 avril 1973, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

    8

      

    Règlement (CEE) n° 1057/73 de la Commission, du 18 avril 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1613/71 de la Commission en ce qui concerne le montant correcteur relatif aux brisures "brewers" en provenance des États-Unis d' Amérique

    10

      

    Règlement (CEE) n° 1058/73 de la Commission, du 18 avril 1973, autorisant l'Irlande à suspendre partiellement le droit de douane applicable aux filets de poissons crus, panés et congelés, de la sous-position EX 16.04 G du tarif douanier commun, importés en provenance des autres États membres de la Communauté économique européenne

    11

     
       
      

    Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

    12

      

    Procédures ouvertes

    13

     
      

    Rectificatifs

    		 
      

    Rectificatif à la directive du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (JO n L 75 du 23.3.1973)

    18




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