Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 74
16e année
22 mars 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 769/73 de la Commission, du 21 mars 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 770/73 de la Commission, du 21 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 771/73 de la Commission, du 21 mars 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 772/73 de la Commission, du 21 mars 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 773/73 de la Commission, du 21 mars 1973, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

8

Règlement (CEE) n 774/73 de la Commission, du 20 mars 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

9

Règlement (CEE) n° 775/73 de la Commission, du 20 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles

11

Règlement (CEE) n° 776/73 de la Commission, du 20 mars 1973, relatif à l'enregistrement des contrats et aux communications des données dans le secteur du houblon

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

73/43/CEE:

Décision 73/43/CEE du Conseil du 12 mars 1973, relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur de la République du Bangladesh

16

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

17

Procédures ouvertes

18

FR