Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 68
16e année
15 mars 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 706/73 du Conseil, du 12 mars 1973, relatif à la réglementation communautaire applicable aux Iles anglo-normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles

1

Règlement (CEE) n° 707/73 du Conseil, du 12 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1464/72 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contigent tarifaire communautaire de 20 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun

3

Règlement (CEE) n 708/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 709/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6

Règlement (CEE) n 710/73 de la Commission, du 14 mars 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8

Règlement (CEE) n 711/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 712/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

11

Règlement (CEE) n 713/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n 714/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er avril 1973

14

Règlement (CEE) n° 715/73 de la Commission, du 19 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1727/70 en ce qui concerne le classement de certaines variétés de tabac en feuilles et de tabac emballé

16

Règlement (CEE) n° 716/73 de la Commission, du 6 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1728/70 fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut

19

Règlement (CEE) n 717/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

22

Règlement (CEE) n 718/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

28

Règlement (CEE) n 719/73 de la Commission, du 14 mars 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

Règlement (CEE) n 720/73 de la Commission, du 14 mars 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

32

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

36

Procédures ouvertes

38

Procédure restreinte

40

FR