Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 57
16e année
2 mars 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 596/73 du Conseil, du 26 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1675/72 fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, l'aide dans le secteur des semences

1

Règlement (CEE) n° 597/73 du Conseil, du 26 février 1973, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et le règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles générales de l' octroi et du financement de l' aide dans le secteur des semences

3

Règlement (CEE) n° 598/73 de la Commission, du 26 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

5

Règlement (CEE) n 599/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant les prélèvement applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 600/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n 601/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n 602/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 603/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n 604/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 605/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 606/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n 607/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 608/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

24

Règlement (CEE) n 609/73 de la Commission, du 28 février 1973, fixant les taux des restitutions applicables, à partir du 1er mars 1973, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

27

Règlement (CEE) n 610/73 de la Commission, du 28 février 1973, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1973, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

30

Règlement (CEE) n 611/73 de la Commission, du 28 février 1973, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1973, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

Règlement (CEE) n 612/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 5 mars 1973

37

Règlement (CEE) n 613/73 de la Commission, du 1er mars 1973, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

39

Règlement (CEE) n 614/73 de la Commission, du 1er mars 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

41

Règlement (CEE) n 615/73 de la Commission, du 1er mars 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

43

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