Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 306
15e année
31 décembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2864/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/504/Euratom:

Décision du Conseil du 21 novembre 1972, portant renouvellement des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

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