Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 229
15e année
7 octobre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2138/72 du Conseil, du 3 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

1

Règlement (CEE) n° 2139/72 du Conseil, du 3 octobre 1972, modifiant le règlement" n° 134/67/CEE en ce qui concerne les montants forfaitaires pour le calcul du prix d' écluse du porc abattu

3

Règlement (CEE) n° 2140/72 du Conseil, du 3 octobre 1972, prorogeant, pour les années 1971, 1972 et 1973, certaines dates limites relatives à l' octroi du concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section orientation

4

Règlement (CEE) n 2141/72 de la Commission, du 6 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 2142/72 de la Commission, du 6 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 2143/72 de la Commission, du 6 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 2144/72 de la Commission, du 6 octobre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 2145/72 de la Commission, du 6 octobre 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

12

Règlement (CEE) n 2146/72 de la Commission, du 6 octobre 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

14

Règlement (CEE) n° 2147/72 de la Commission, du 6 octobre 1972, complétant le règlement (CEE) n° 1403/69 en ce qui concerne la dénaturation, à l' huile de poisson, du froment tendre et du seigle panifiable

15

Règlement (CEE) n 2148/72 de la Commission, du 6 octobre 1972, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

16

Règlement (CEE) n 2149/72 de la Commission, du 6 octobre 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17

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