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Document L:1972:169:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 169, 27 juillet 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 169, 27 juillet 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1586/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1587/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1588/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1589/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1590/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n° 1591/72 de la Commission, du 25 juillet 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés | ||||
Règlement (CEE) n 1592/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc | ||||
Règlement (CEE) n° 1593/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, modifiant la version allemande du règlement (CEE) n° 905/72 autorisant la commercialisation pour la consommation de crevettes de petite taille du genre "grangon" SP.P. | ||||
Règlement (CEE) n° 1594/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, modifiant le règlement n° 282/67/CEE et le règlement (CEE) n° 189/68 relatifs aux graines oléagineuses ayant fait l' objet d' intervention | ||||
Règlement (CEE) n° 1595/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, prorogeant le règlement (CEE) n° 1022/70 établissant pour une période transitoire des certificats d'accompagnements pour certains vins | ||||
Règlement (CEE) n° 1596/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant les prix de référence des pommes pour la période allant du 1er janvier 1972 au 31 janvier 1973 | ||||
Règlement (CEE) n° 1597/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire EX 61.02, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil du 20 décembre 1971 | ||||
Règlement (CEE) n° 1598/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs | ||||
Règlement (CEE) n° 1599/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
72/273/CEE: | ||||
Directive 72/273/CEE du Conseil, du 20 juillet 1972, concernant les aides à la construction navale |
FR |