Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 168
15e année
26 juillet 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1578/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l' établissement des prix d' offre franco frontière du maïs hybride destiné à l' ensemencement

1

Règlement (CEE) n 1579/72 de la Commission, du 25 juillet 1972, fixant les prélèvement applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1580/72 de la Commission, du 25 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 1581/72 de la Commission, du 25 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 1582/72 de la Commission, du 25 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

Règlement (CEE) n 1583/72 de la Commission, du 25 juillet 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

10

Règlement (CEE) n 1584/72 de la Commission, du 25 juillet 1972, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er août 1972

12

Règlement (CEE) n° 1585/72 de la Commission, du 25 juillet 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position tarifaire 74.07, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71, du Conseil du 20 décembre 1971

14

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