Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
15e année
5 juillet 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1414/72 du Conseil, du 27 juin 1972, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

1

Règlement (CEE) n° 1415/72 du Conseil, du 27 juin 1972, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiers

4

Règlement (CEE) n° 1416/72 du Conseil, du 27 juin 1972, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiers

6

Règlement (CEE) n 1417/72 de la Commission, du 4 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines, et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1418/72 de la Commission, du 4 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9

Règlement (CEE) n 1419/72 de la Commission, du 4 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

Règlement (CEE) n 1420/72 de la Commission, du 4 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CEE) n 1421/72 de la Commission, du 4 juillet 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

13

Règlement (CEE) n° 1422/72 de la Commission,du 4 juillet 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1492/71 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/242/CEE:

Directive 72/242/CEE du Conseil, du 27 juin 1972, modifiant l'article 31 de la directive du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

16

72/243/CEE:

Décision 72/243/CEE du Conseil du 27 juin 1972, modifiant la décision du 25 mai 1970, autorisant la République italienne à introduire des restrictions quantitatives à l'importation pour certains produits originaires et en provenance du Japon

17

Commission

72/244/CEE:

Décision de la Commission, du 21 juin 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la onzième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 279/72

18

FR