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Document L:1972:120:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 120, 25 mai 1972


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 120
    15e année
    25 mai 1972



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n° 1054/72 du Conseil, du 18 mai 1972, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur du lin et du chanvre

    1

      

    Règlement (CEE) nº1055/72 du Conseil, du 18 mai 1972, concernant la communication à la Commission des importations d' hydrocarbures

    3

      

    Règlement (CEE) nº 1056/72 du Conseil, du 18 mai 1972, concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité

    7

      

    Règlement (CEE) n 1057/72 de la Commission, du 24 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    11

      

    Règlement (CEE) n 1058/72 de la Commission, du 24 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    13

      

    Règlement (CEE) n 1059/72 de la Commission, du 24 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    15

      

    Règlement (CEE) n 1060/72 de la Commission, du 24 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    16

      

    Règlement (CEE) n 1061/72 de la Commission, du 24 mai 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

    17

      

    Règlement (CEE) n 1062/72 de la Commission, du 24 mai 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

    18

      

    Règlement (CEE) n 1063/72 de la Commission, du 24 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

    20

      

    Règlement (CEE) n 1064/72 de la Commission, du 24 mai 1972, portant modification des restitutions à l'exportation et des prélèvements à l'importation fixés à l'avance dans le secteur des céréales

    23

      

    Règlement (CEE) n 1065/72 de la Commission, du 24 mai 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

    28




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