Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 101
15e année
28 avril 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 857/72 du Conseil, du 24 avril 1972, portant institution d' éditions spéciales du Journal officiel des Communautés européennes

1

Règlement (CEE) n° 858/72 du Conseil, du 24 avril 1972, concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du Fonds social européen

3

Règlement (CEE) n° 859/72 du Conseil, du 25 avril 1972, relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

5

Règlement (CEE) n° 860/72 du Conseil, du 25 avril 1972, relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya

7

Règlement (CEE) n 861/72 de la Commission, du 27 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 862/72 de la Commission, du 27 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

10

Règlement (CEE) n 863/72 de la Commission, du 27 avril 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12

Règlement (CEE) n 864/72 de la Commission, du 27 avril 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 865/72 de la Commission, du 27 avril 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

17

Règlement (CEE) n 866/72 de la Commission, du 27 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 867/72 de la Commission, du 27 avril 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n 868/72 de la Commission, du 27 avril 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

23

Règlement (CEE) n 869/72 de la Commission, du 27 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 870/72 de la Commission, du 27 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

26

Règlement (CEE) n° 871/72 de la Commission, du 27 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 en ce qui concerne l' aide au stockage privé de fromage Grana Padano et Parmigiano-Reggiano

29

Règlement (CEE) n° 872/72 de la Commission, du 27 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la fin de la période de stockage du beurre

30

Règlement (CEE) n 873/72 de la Commission, du 27 avril 1972, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'Espagne

31

Règlement (CEE) n 874/72 de la Commission, du 27 avril 1972, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'Algérie

32

Règlement (CEE) n° 875/72 de la Commission, du 27 avril 1972, abrogeant les règlements (CEE) n° 315/72 et (CEE) n 721/72 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Espagne

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/165/CEE:

Règlement financier, du 24 avril 1972, portant dispositions particulières applicables au Fonds social européen

34

Rectificatifs

RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 144/72 de la Commission, du 21 janvier 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres

36

FR