Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 98
15e année
25 avril 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 832/72 de la Commission, du 24 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 833/72 de la Commission, du 24 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 834/72 de la Commission, du 24 avril 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 835/72 de la Commission, du 24 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 836/72 de la Commission, du 24 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

7

Règlement (CEE) n° 837/72 de la Commission, du 24 avril 1972, portant, dans le secteur des céréales, dispositions particulières pour les prélèvements et restitutions ayant fait l' objet d' une fixation à l' avance

10

Règlement (CEE) n° 838/72 de la Commission, du 24 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 556/72 en ce qui concerne la destination de la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

12

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