Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 75
15e année
28 mars 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 600/72 du Conseil, du 23 mars 1972, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

1

Règlement (CEE) n 605/72 du Conseil, du 23 mars 1972, fixant le prix de base et le prix d'achat des poires pour le mois d'avril 1972

2

Règlement (CEE) n° 606/72 du Conseil, du 23 mars 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 1599/71 en ce qui concerne la mise en application des conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe

3

Règlement (CEE) n° 607/72 du Conseil, du 23 mars 1972, modifiant le règlement" n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

4

Règlement (CEE) n° 608/72 du Conseil, du 23 mars 1972, établissant les règles d' application dans le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur le marché mondial

5

Règlement (CEE) n° 609/72 du Conseil, du 23 mars 1972, complétant le règlement (CEE)" n° 1059/69 déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

6

Règlement (CEE) n° 610/72 du Conseil, du 23 mars 1972, relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'association entre la Communauté économique européenne et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce

7

Règlement (CEE) n 611/72 de la Commission, du 27 mars 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 612/72 de la Commission, du 27 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11

Règlement (CEE) n 613/72 de la Commission, du 27 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13

Règlement (CEE) n 614/72 de la Commission, du 27 mars 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 615/72 de la Commission, du 27 mars 1972, fixant les montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

15

FR