Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 52
15e année
1er mars 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 412/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 413/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 414/72 de la Commission, du 29 février 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 415/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

6

Règlement (CEE) n 416/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

8

Règlement (CEE) n 417/72 de la Commission, du 29 février 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 418/72 de la Commission, du 28 février 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

12

Règlement (CEE) n 419/72 de la Commission, du 28 février 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

19

Règlement (CEE) n 420/72 de la Commission, du 25 février 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

Règlement (CEE) n 421/72 de la Commission, du 25 février 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

26

Règlement (CEE) n 422/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant les prélèvements dans le secteur du l'huile d'olive

28

Règlement (CEE) n 423/72 de la Commission, du 29 février 1972, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

30

Règlement (CEE) n 424/72 de la Commission, du 29 février 1972, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

32

Règlement (CEE) n 425/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

34

Règlement (CEE) n 426/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

Règlement (CEE) n 427/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

36

Règlement (CEE) n 428/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

37

Règlement (CEE) n 429/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

39

Règlement (CEE) n° 430/72 de la Commission, du 29 février 1972, relatif à des mesures d'application concernant les importations de riz et brisures originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

41

Règlement (CEE) n° 431/72 de la Commission, du 29 février 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

43

Règlement (CEE) n 432/72 de la Commission, du 29 février 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

46

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