Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 43
15e année
18 février 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 336/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 337/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 338/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 339/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 340/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 341/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 342/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 343/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 344/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 345/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n° 346/72 de la Commission, du 17 février 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1537/71 du Conseil, du 12 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions et les critères de fixation de leur montant

23

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2397/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, relatif aux aides susceptibles de faire l' objet d' un concours du Fonds social européen

23

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2732/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 876/68 en ce qui concerne les ajustements à apporter, dans le secteur du lait et des produits laitiers, aux restitutions fixées à l' avance

23

RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 53/72 de la Commission, du 10 janvier 1972, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Espagne

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RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 54/72 de la Commission, du 10 janvier 1972, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires d'Espagne

24

RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 279/72 de la Commission, du 8 février 1972, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français

24

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