Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 38
15e année
12 février 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 303/72 de la Commission, du 10 février 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres

1

Règlement (CEE) n 304/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

67

Règlement (CEE) n 305/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

69

Règlement (CEE) n 306/72 de la Commission, du 11 février 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

71

Règlement (CEE) n 307/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

72

Règlement (CEE) n 308/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

73

Règlement (CEE) n 309/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

75

Règlement (CEE) n 310/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

76

Règlement (CEE) n 311/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

78

Règlement (CEE) n 312/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

80

Règlement (CEE) n 313/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant les montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

82

Règlement (CEE) n 314/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant des montants supplémentaires pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

84

Règlement (CEE) n° 315/72 de la Commission, du 11 février 1972, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Espagne

86

Règlement (CEE) n° 316/72 de la Commission, du 11 février 1972, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Israël

87

Règlement (CEE) n 317/72 de la Commission, du 11 février 1972, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'Algérie

88

Règlement (CEE) n 318/72 de la Commission, du 11 février 1972, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

89

Règlement (CEE) n° 319/72 de la Commission, du 11 février 1972, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1013/71 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables à l'importation de certaines viandes bovines congelées

90

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/96/CEE:

Décision du Conseil du 20 décembre 1971, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République du Mali relatif à la fourniture de sorgho à titre d'aide alimentaire

91

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et la République du Mali

94

72/97/CEE:

Directive 72/97/CEE du Conseil, du 7 février 1972, portant prorogation du délai prévu à l'article 7 paragraphe 1 sous C de la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

95

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