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Document L:1972:038:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 38, 12 février 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 38, 12 février 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 303/72 de la Commission, du 10 février 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres | ||||
Règlement (CEE) n 304/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 305/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 306/72 de la Commission, du 11 février 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 307/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 308/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 309/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 310/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille | ||||
Règlement (CEE) n 311/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues | ||||
Règlement (CEE) n 312/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs | ||||
Règlement (CEE) n 313/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant les montants supplémentaires pour les oeufs en coquille | ||||
Règlement (CEE) n 314/72 de la Commission, du 11 février 1972, fixant des montants supplémentaires pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine | ||||
Règlement (CEE) n° 315/72 de la Commission, du 11 février 1972, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Espagne | ||||
Règlement (CEE) n° 316/72 de la Commission, du 11 février 1972, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Israël | ||||
Règlement (CEE) n 317/72 de la Commission, du 11 février 1972, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'Algérie | ||||
Règlement (CEE) n 318/72 de la Commission, du 11 février 1972, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n° 319/72 de la Commission, du 11 février 1972, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1013/71 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables à l'importation de certaines viandes bovines congelées | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
72/96/CEE: | ||||
Décision du Conseil du 20 décembre 1971, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République du Mali relatif à la fourniture de sorgho à titre d'aide alimentaire | ||||
Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et la République du Mali | ||||
72/97/CEE: | ||||
Directive 72/97/CEE du Conseil, du 7 février 1972, portant prorogation du délai prévu à l'article 7 paragraphe 1 sous C de la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine |
FR |