Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 2
15e année
4 janvier 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2/72 du Conseil, du 30 décembre 1971, modifiant les règlements n° 134/67/CEE et n° 137/67/CEE relatifs aux prix d' écluse et au système dit de "produits pilotes et dérivés" dans le secteur de la viande de porc

1

Règlement (CEE) n 3/72 de la Commission, du 3 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 4/72 de la Commission, du 3 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12

Règlement (CEE) n 5/72 de la Commission, du 3 janvier 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14

Règlement (CEE) n 6/72 de la Commission, du 3 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CEE) n 7/72 de la Commission, du 3 janvier 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CEE) n 8/72 de la Commission, du 3 janvier 1972, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17

Règlement (CEE) n 9/72 de la Commission, du 3 janvier 1972, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

19

Règlement (CEE) n 10/72 de la Commission, du 3 janvier 1972, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/2/CEE:

Directive 72/2/CEE du Conseil, du 20 décembre 1971, portant septième modification de la directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine

22

72/3/CEE:

Décision du Conseil du 20 décembre 1971, prorogeant le régime des prix minima

23

72/4/CEE:

Décision du Conseil du 20 décembre 1971, prorogeant le délai prévu à l'article 36 de la décision, du 7 juin 1971, relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative pour l'application de la décision, du 29 septembre 1970, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

24

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