Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 288
14e année
31 décembre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2863/71 du Conseil, du 30 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/69 établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale

1

Règlement (CEE) n° 2864/71 du Conseil, du 30 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prévèlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne le lait frais

2

Règlement (CEE) n 2865/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 2866/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 2867/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 2868/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 2869/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 2870/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 2871/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

16

Règlement (CEE) n 2872/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

19

Règlement (CEE) n 2873/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

21

Règlement (CEE) n 2874/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n 2875/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 2876/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

26

Règlement (CEE) n 2877/71 de la Commission, du 22 décembre 1971, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n 2878/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1972, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

29

Règlement (CEE) n 2879/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

31

Règlement (CEE) n 2880/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

Règlement (CEE) n 2881/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

40

Règlement (CEE) n 2882/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

42

Règlement (CEE) n 2883/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

47

Règlement (CEE) n° 2884/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

49

Règlement (CEE) n° 2885/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

51

Règlement (CEE) n° 2886/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

55

Règlement (CEE) n° 2887/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, portant modification du règlement (CEE) n 1013/71 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

57

Règlement (CEE) n° 2888/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, relatif à la fixation des montants compensatoires valables à partir du 3 janvier 1972 dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres

59

Règlement (CEE) n 2889/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

61

Règlement (CEE) n 2890/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

62

Règlement (CEE) n 2891/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

70

Règlement (CEE) n 2892/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

72

Règlement (CEE) n 2893/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

74

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