Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 249
14e année
10 novembre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2384/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers

1

Règlement (CEE) n° 2385/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État

3

Règlement (CEE) n° 2386/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État

12

Règlement (CEE) n 2387/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, portant conclusion d'un accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine et arrêtant des dispositions pour son application

18

Accord commercial entre la CEE et la République argentine

19

Règlement (Euratom) n° 2388/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas

26

Règlement (CEE) n° 2389/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat des mandarines

28

Règlement (CEE) n° 2390/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat des oranges douces

29

Règlement (CEE) n 2391/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant l'application de la recommandation du conseil d'association n 1/69 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

31

Recommandation du Conseil d'association n 1/69 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE - Maroc

32

Règlement (CEE) n 2392/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant l'application de la recommandation du conseil d'association n 1 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

37

Recommandation du Conseil d'association n 1 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE - Tunisie

38

Règlement (CEE) n 2393/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant l'application de la recommandation de la commission mixte n 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne

42

Recommandation de la Commission mixte n 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord CEE - Espagne

43

Règlement (CEE) n 2394/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant l'application de la recommandation de la commission mixte n 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

47

Recommandation de la Commission mixte n 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord CEE - Israël

48

Règlement (CEE) n° 2395/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans l'industrie

52

Règlement (CEE) n° 2396/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, portant application de la décision du Conseil, du 1er février 1971, concernant la réforme du Fonds social européen

54

Règlement (CEE) n° 2397/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, relatif aux aides susceptibles de faire l'objet d'un concours du Fonds social européen

58

Règlement (CEE), n° 2398/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant le concours du Fonds social européen en faveur des personnes qui sont appelées à exercer une activité non salariée

61

Règlement (CEE) n 2399/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

62

Règlement (CEE) n 2400/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

64

Règlement (CEE) n 2401/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

66

Règlement (CEE) n 2402/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

67

Règlement (CEE) n 2403/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

68

Règlement (CEE) n 2404/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type A III

70

Règlement (CEE) n 2405/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, modifiant la version en langue allemande du règlement (CEE) n 1371/71 de la Commission, du 30 juin 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires octroyées par la Communauté économique européenne à certains produits originaires de pays en voie de développement

71

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

71/364/CEE:

Décision du Conseil, du 8 novembre 1971, portant application aux départements français d'outre-mer des articles 123 à 127 inclus du traité

73

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