Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 237
14e année
22 octobre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2245/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2246/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 2247/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2248/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 2249/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 2250/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 2251/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 2252/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 2253/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 2254/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n 2255/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

22

Règlement (CEE) n° 2256/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les certificats de préfixation dans le secteur des graines oléagineuses

25

Règlement (CEE) n 2257/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Règlement (CEE) n 2258/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28

Rectificatifs

Rectificatif à la modification apportée à l'annexe 2 du règlement n° 4 du Conseil par l'autorité compétente néerlandaise (JO n° L 30 du 6.2.1971)

30

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2226/71 de la Commission, du 19 octobre 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er novembre 1971 (JO n° L 234 du 19.10.1971)

30

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