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Document L:1971:237:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 237, 22 octobre 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 237, 22 octobre 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2245/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2246/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2247/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2248/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2249/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2250/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2251/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2252/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2253/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2254/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées | ||||
Règlement (CEE) n 2255/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées | ||||
Règlement (CEE) n° 2256/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les certificats de préfixation dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 2257/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 2258/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif à la modification apportée à l'annexe 2 du règlement n° 4 du Conseil par l'autorité compétente néerlandaise (JO n° L 30 du 6.2.1971) | ||||
Rectificatif au règlement (CEE) n° 2226/71 de la Commission, du 19 octobre 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er novembre 1971 (JO n° L 234 du 19.10.1971) |
FR |