Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 228
14e année
9 octobre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2158/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2159/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 2160/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2161/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 2162/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, modifiant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

7

Règlement (CEE) n° 2163/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

9

Règlement (CEE) n° 2164/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 258/71 et portant réouverture de l' adjudication permanente en matière d' exportation de sucre brut de betterave visée audit règlement

11

Règlement (CEE) n 2165/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

12

Règlement (CEE) n 2166/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

14

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