Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 174
14e année
3 août 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1688/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités d' application particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation

1

Règlement (CEE) n 1689/71 de la Commission, du 2 août 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 1690/71 de la Commission, du 2 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4

Règlement (CEE) n 1691/71 de la Commission, du 2 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

Règlement (CEE) n 1692/71 de la Commission, du 2 août 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n° 1693/71 de la Commission du 2 août 1971 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 865/68

8

Règlement (CEE) n° 1694/71 de la Commission, du 2 août 1971, prorogeant l'applicabilité de certaines mesures transitoires dans le secteur viti-vinicole

10

Règlement (CEE) n° 1695/71 de la Commission, du 2 août 1971, constatant la situation de crise grave du marché des poires

12

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