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Document L:1971:073:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 73, 27 mars 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 73, 27 mars 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 635/71 de la Commission, du 26 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 636/71 de la Commission, du 26 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 637/71 de la Commission, du 26 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 638/71 de la Commission, du 26 mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 639/71 de la Commission, du 26 mars 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 640/71 de la Commission, du 26 mars 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n° 641/71 de la Commission, du 26 mars 1971, relatif aux conditions particulières des achats de viande porcine par les organismes d'intervention | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
71/141/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 22 mars 1971, relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des États membres de la Communauté économique européenne | ||||
71/142/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 22 mars 1971, relative au renforcement de la collaboration entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne | ||||
71/143/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 22 mars 1971, portant mise en place d' un mécanisme de concours financier à moyen terme |
FR |