Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 70
14e année
24 mars 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 599/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 600/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 601/71 de la Commission, du 23 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 602/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 603/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7

Règlement (CEE) n° 604/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les produits énumérés à l' annexe I du règlement n° 159/66/CEE

9

Règlement (CEE) n° 605/71 de la Commission, du 23 mars 1971, limitant l'application des règlements (CEE) n° 1416/69 et n° 1417/69 concernant la vente à prix réduit de beurre de stock public à certaines catégories de consommateurs

14

Règlement (CEE) n° 606/71 de la Commission, du 23 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69, notamment en ce qui concerne l' aide au stockage privé de beurre et de la crème de lait

16

Règlement (CEE) n 607/71 de la Commission, du 23 mars 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord, sous forme d'échange de lettres, avec le royaume du Maroc, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

20

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte

20

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