Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 265
13e année
8 décembre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2468/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2469/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 2470/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2471/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n° 2472/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif à la fourniture de 1.000 tonnes de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au Pérou

7

Règlement (CEE) n° 2473/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

10

Règlement (CEE) n° 2474/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les dindes abattues en provenance de Pologne

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/521/CEE:

Décision de la Commission, du 9 novembre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne, la République française et la République italienne à appliquer des mesures de protection concernant les échanges intracommunautaires de vin provenant de Grèce

14

Rectificatifs

RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2304/70 de la Commission, du 13 novembre 1970, relatif aux modalités concernant les importations des huiles d'olive de Tunisie

16

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