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Document L:1970:254:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 254, 23 novembre 1970
Journal officiel des Communautés européennes, L 254, 23 novembre 1970
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
70/509/CEE: | ||||
Directive 70/509/CEE du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l'adoption d'une police commune d'assurance- crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics | ||||
70/510/CEE: | ||||
Directive 70/510/CEE du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l'adoption d'une police commune d'assurance- crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs privés |
FR |