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Document L:1970:254:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 254, 23 novembre 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 254
13e année
23 novembre 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

70/509/CEE:

 
  

Directive 70/509/CEE du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l'adoption d'une police commune d'assurance- crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics

1

  

70/510/CEE:

 
  

Directive 70/510/CEE du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l'adoption d'une police commune d'assurance- crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs privés

26




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