Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 203
13e année
12 septembre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1845/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1846/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1847/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1848/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1849/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n 1850/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9

Règlement (CEE) n° 1851/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, relatif aux demandes d'acompte au titre du FEOGA, section garantie, pour la période de comptabilisation 1970

10

Règlement (CEE) n 1852/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 1853/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

19

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