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Document L:1970:191:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 191, 27 août 1970
Journal officiel des Communautés européennes, L 191, 27 août 1970
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles | ||||
Règlement (CEE) n° 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut | ||||
Règlement (CEE) n° 1728/70 de la Commission, du 25 août 1970, fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut | ||||
Règlement (CEE) n 1729/70 de la Commission, du 26 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1730/70 de la Commission, du 26 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1731/70 de la Commission, du 26 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1732/70 de la Commission, du 26 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1733/70 de la Commission, du 26 août 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n° 1734/70 de la Commission, du 26 août 1970, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation pour le sucre blanc | ||||
Règlement (CEE) n° 1735/70 de la Commission, du 26 août 1970, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l' exportation pour le sucre brut de canne produit au cours de la campagne sucrière 1969/1970 | ||||
Règlement (CEE) n 1736/70 de la Commission, du 26 août 1970, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches en provenance de Grèce |
FR |