Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 176
13e année
10 août 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

....

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/386/CEE:

Décision du Conseil, du 27 juillet 1970, portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et l'Inde est d'un accord entre la C.E.E. et le Pakistan sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts)

1

70/387/CEE:

Directive 70/387/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques

5

70/388/CEE:

Directive 70/388/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur

12

70/389/CECA:

Décision du Conseil, du 27 juillet 1970, portant clôture des comptes des dépenses administratives de la C.E.C.A. pour l'exercice financier 1964/1965

18

70/390/CECA:

Décision du Conseil, du 27 juillet 1970, portant clôture des comptes des dépenses administratives de la C.E.C.A. pour l'exercice financier 1965/1966

20

70/391/CECA:

Décision du Conseil, du 27 juillet 1970, portant clôture des comptes des dépenses administratives de la C.E.C.A. pour l'exercice financier 1966/1967

22

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