Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 114
13e année
27 mai 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 945/70 du Conseil, du 26 mai 1970, déterminant les types de vins de table

1

Règlement (CEE) n° 946/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant les pris d'ouverture dans le secteur du vin, pour la période du 1er juin 1970 au 15 décembre 1970

2

Règlement (CEE) n° 947/70 du Conseil, du 26 mai 1970, établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vin

4

Règlement (CEE) n° 948/70 du Conseil, du 26 mai 1970, établissant la définition de certains produits des positions 20.07, 22.04 et 22.05 du tarif douanier commun, originaires des pays tiers

6

Règlement (CEE) n° 949/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant les prix de déclenchement pour certains types de vin de table pour la période du 1er juin au 15 décembre

8

Règlement (CEE) n 950/70 de la Commission, du 26 mai 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 951/70 de la Commission, du 26 mai 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11

Règlement (CEE) n 952/70 de la Commission, du 26 mai 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13

Règlement (CEE) n 953/70 de la Commission, du 26 mai 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n° 954/70 de la Commission, du 26 mai 1970, relatif au classement de marchandises dans les sous-positions 15.01 A I, 15.02 A, 15.03 B et 15.07 D I du tarif douanier commun

15

Règlement (CEE) n° 955/70 de la Commission, du 26 mai 1970, relatif aux communications des États membres concernant l' intervention et les échanges dans le secteur du sucre

16

Règlement (CEE) n° 956/70 du Conseil, du 26 mai 1970, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux dattes présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 35 Kg et destinées, sous contrôle douanier ou administratif équivalent, à être conditionnées pour la vente au détail, de la sous-position EX 08.01 A

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/278/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mai 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la vingt septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

20

70/279/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mai 1970, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la trente-sixième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n1286/69

22

70/280/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mai 1970, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

23

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