Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 113
13e année
26 mai 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 938/70 de la Commission, du 25 mai 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 939/70 de la Commission, du 25 mai 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 940/70 de la Commission, du 25 mai 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 941/70 de la Commission, du 25 mai 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n° 942/70 de la Commission, du 25 mai 1970, autorisant la République française à imposer des conditions supplémentaires pour l' octroi de primes pour l' arrachage de poiriers et de pêchers

7

Règlement (CEE) n 943/70 de la Commission, du 25 mai 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

8

Règlement (CEE) n 944/70 de la Commission, du 25 mai 1970, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

9

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