Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 106
13e année
16 mai 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 882/70 du Conseil, du 14 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 886/68 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre , le lait écrémé en poudre et les fromages grana padano et parmigiano reggiano, valables pendant la campagne laitière 1968/1969

1

Règlement (CEE) n° 883/70 du Conseil, du 14 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1043/68 relatif aux règles générales prévues pour compenser les montants correctifs appliqués aux prix d'intervention de certains produits laitiers

2

Règlement (CEE) n° 884/70 du Conseil, du 14 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1230/69 relatif à l'application de montants compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

3

Règlement (CEE) n 885/70 de la Commission, du 15 mai 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 886/70 de la Commission, du 15 mai 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6

Règlement (CEE) n 887/70 de la Commission, du 15 mai 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8

Règlement (CEE) n 888/70 de la Commission, du 15 mai 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

Règlement (CEE) n 889/70 de la Commission, du 14 mai 1970, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CEE) n 890/70 de la Commission, du 15 mai 1970, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

17

Règlement (CEE) n° 891/70 de la Commission, du 15 mai 1970, relatif aux demandes d'acompte au titre du FEOGA, section garantie, pour la période de comptabilisation "deuxième semestre 1969"

27

Règlement (CEE) n 881/70 de la Commission, du 15 mai 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la république d'Indonésie, à titre d'aide

28

Règlement (CEE) n 892/70 de la Commission, du 15 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n 662/69 relatif à la vente, par les organismes d'intervention, de beurre dépassant un certain âge

31

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