Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 91
13e année
25 avril 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 746/70 de la Commission, du 24 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 747/70 de la Commission, du 24 avril 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 748/70 de la Commission, du 24 avril 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 749/70 de la Commission, du 24 avril 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 750/70 de la Commission, du 24 avril 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n 751/70 de la Commission, du 24 avril 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9

Règlement (CEE) n 752/70 de la Commission, du 24 avril 1970, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

10

Règlement (CEE) n 753/70 de la Commission, du 24 avril 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er mai 1970

20

Règlement (CEE) n° 754/70 de la Commission, du 24 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 2195/69 établissant des modalités d'application relatives au régime de primes à l'abattage de vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

26

Règlement (CEE) n° 755/70 de la Commission, du 24 avril 1970, complétant le règlement (CEE) n° 142/69 établissant certaines modalités nécessaires pour l' application du régime des quotas dans le secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n° 756/70 de la Commission, du 24 avril 1970, relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

28

Règlement (CEE) n° 757/70 de la Commission, du 24 avril 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 662/69 et n° 685/69 en ce qui concerne les conditions de vente du beurre de stock public

31

Règlement (CEE) n 758/70 de la Commission, du 24 avril 1970, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

32

Règlement (CEE) n 759/70 de la Commission, du 24 avril 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

33

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