Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 54
13e année
9 mars 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/176/CEE:

Décision du Conseil, du 3 mars 1970, portant conclusion d'un accord avec l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T

1

70/177/CEE:

Décision du Conseil, du 3 mars 1970, portant conclusion d'un accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T.

4

70/178/CEE:

Décision du Conseil, du 3 mars 1970, portant conclusion d'un accord avec le Chili négocié au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T.

6

70/179/CEE:

Décision du Conseil, du 3 mars 1970, portant conclusion d'un accord avec le Canada négocié au titre de l'article II paragraphe 5 du G.A.T.T.

16

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