Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 47
13e année
28 février 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 358/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 359/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 360/70 de la Commission, du 27 février 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 361/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

6

Règlement (CEE) n 362/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

8

Règlement (CEE) n 363/70 de la Commission, du 27 février 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 364/70 de la Commission, du 26 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

Règlement (CEE) n 365/70 de la Commission, du 26 février 1970, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CEE) n 366/70 de la Commission, du 26 février 1970, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

25

Règlement (CEE) n 367/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

Règlement (CEE) n 368/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

34

Règlement (CEE) n 369/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

36

Règlement (CEE) n 370/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

38

Règlement (CEE) n 371/70 de la Commission, du 27 février 1970, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

41

Règlement (CEE) n 372/70 de la Commission, du 27 février 1970, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

43

Règlement (CEE) n 373/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

45

Règlement (CEE) n 374/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

46

Règlement (CEE) n 375/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

47

Règlement (CEE) n° 376/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention

49

Règlement (CEE) n° 377/70 de la Commission, du 27 février 1970, rendant applicable, dans le secteur des fruits et légumes, le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation

53

Règlement (CEE) n° 378/70 de la Commission, du 27 février 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1665/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande de porc à la suite de la dévaluation du franc français

54

Règlement (CEE) n° 379/70 de la Commission, du 27 février 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 789/69 relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices fabriquant des mélanges de graisses

58

Règlement (CEE) n 380/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

59

Règlement (CEE) n 381/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

61

Règlement (CEE) n 382/70 de la Commission, du 27 février 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

63

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