Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 13
13e année
19 janvier 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/32/CEE:

Directive 70/32/CEE de la Commission, du 17 décembre 1969, concernant les fournitures de produits à l'État, à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales et droit public

1

70/33/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la quatorzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

4

70/34/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1969, annulant la cinquième adjudication particulière de lait écrémé en poudre conformément au règlement (CEE) n 2186/69

5

70/35/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la dixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1871/69

6

70/36/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la vingt-troisième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

7

70/37/CEE:

Avis de la Commission, du 19 décembre 1969, adressé au gouvernement du royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant modification de la loi du 1er novembre 1951 relative aux transports fluviaux de marchandises (Wet Goederenvervoer Binnenscheepvaart)

8

70/38/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à différer le relèvement du droit de leur tarif douanier vers celui du Tarif douanier commun en ce qui concerne le café non torréfié, non décaféiné (n 09.01 A I a))

10

70/39/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

11

70/40/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

12

70/41/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, relative à l' adaptation des méthodes de coopération administrative instituées pour l' application de l' article 9 paragraphe 2 du traité C.E.E. à la nouvelle réglementation applicable en matière de transit communautaire

13

70/42/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, modifiant la décision de la Commission, du 12 février 1969, relative aux mesures permettant à certaines catégories de consommateurs d'acheter du beurre à prix réduit

21

70/43/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, portant abrogation des décisions autorisant l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas à limiter les achats à l'intervention pour certaines céréales

22

70/44/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la cinquième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n° 2186/69

23

70/45/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, relative au concours du F.E.O.G.A., section orientation, au titre de l'article 12 du règlement 130/66/CEE

24

70/46/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, relative au concours du F.E.O.G.A., section orientation, au titre de l'article 12 du règlement n° 159/66/CEE

25

70/47/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, dispensant la République française d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

26

70/48/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, dispensant la République Fédérale d'Allemagne d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

27

70/49/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, dispensant le Grand Duché de Luxembourg d'appliquer, à certaines espèces, la Directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

28

70/50/CEE:

Directive 70/50/CEE de la Commission, du 22 décembre 1969, fondée sur les dispositions de l'article 33 paragraphe 7, portant suppression des mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation non visées par d'autres dispositions prises en vertu du traité CEE

29

70/51/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1969, relative aux modalités de transmission des exemplaires supplémentaires du document de transit communautaire prévus à l'article 55 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 542/69

32

70/52/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, complétant la décision du 5 août 1969, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales

33

70/53/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant l'acompte sur le concours du F.E.O.G.A., section garantie, aux dépenses du royaume de Belgique pour le deuxième semestre de la période de comptabilisation 1968/1969

34

70/54/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant l'acompte sur le concours du F.E.O.G.A., section garantie, aux dépenses de la république fédérale d'Allemagne pour le deuxième semestre de la période de comptabilisation 1968/1969

35

70/55/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant l'acompte sur le concours du F.E.O.G.A., section garantie, aux dépenses de la République française pour le deuxième semestre de la période de comptabilisation 1968/1969

36

70/56/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant l'acompte sur le concours du F.E.O.G.A., section garantie, aux dépenses de la République italienne pour le deuxième semestre de la période de comptabilisation 1968/1969

37

70/57/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant l'acompte sur le concours du F.E.O.G.A., section garantie, aux dépenses du grand-duché de Luxembourg pour le deuxième semestre de la période de comptabilisation 1968/1969

38

70/58/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant l'acompte sur le concours du F.E.O.G.A., section garantie, aux dépenses du royaume des Pays-Bas pour le deuxième semestre de la période de comptabilisation 1968/1969

39

FR