Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 314
12e année
15 décembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2484/69 du Conseil, du 8 décembre 1969, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits

1

Règlement (CEE) n° 2485/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

6

Règlement (CEE) n° 2486/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 765/68 en ce qui concerne la position tarifaire de certains produits de l' industrie chimique fabriqués à partir de sucres

8

Règlement (CEE) n° 2487/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre

11

Règlement (CEE) n° 2488/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, modifiant l' article 5 du règlement (CEE) n° 766/68 établissant les règles générales concernant l' octroi des restitutions à l' exportation de sucre

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/451/CECA:

Décision de la Commission, du 27 novembre 1969, relative à l'autorisation d'aides accordées par la république fédérale d'Allemagne en 1969 aux entreprises de l'industrie houillère

13

69/452/CECA:

Décision de la Commission, du 27 novembre 1969, relative à l'autorisation d'aides accordées par la République française en 1969 aux entreprises de l'industrie houillère

16

69/453/CECA:

Décision de la Commission, du 27 novembre 1969, relative à l'autorisation d'aides accordées par le royaume de Belgique en 1969 aux entreprises de l'industrie houillère

18

69/454/CECA:

Décision de la Commission, du 27 novembre 1969, relative à l'autorisation d'aides accordées par le royaume des Pays-Bas en 1969 aux entreprises de l'industrie houillère

20

69/455/CEE:

Décision de la Commission, du 1er décembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la vingtième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

21

69/456/CEE:

Décision de la Commission, du 1er décembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la onzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

22

69/457/CEE:

Décision de la Commission, du 1er décembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1871/69

23

69/458/CEE:

Décision de la Commission, du 1er décembre 1969, annulant la deuxième adjudication particulière de lait écrémé en poudre effectuée conformément au règlement (CEE) n 2186/69

24

69/459/CEE:

Décision de la Commission, du 1 décembre 1969, autorisant le Royaume des Pays-Bas d'admettre, jusqu'au 31 janvier 1970, la commercialisation des semences d'une variété de blé d'hiver soumise à des exigences réduites

25

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