Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 312
12e année
12 décembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2461/69 du Conseil, du 8 décembre 1969, portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position EX 03.01 B I b) du tarif douanier commun (année 1969)

1

Règlement (CEE) n° 2462/69 du Conseil, du 8 décembre 1969, portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de morues entières, décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position 03.02 à I b) du tarif douanier commun (année 1969)

2

Règlement (CEE) n° 2463/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, reportant la date d'extension à toute la Communauté du champ d'application des certificats d'importation, d'exportation ou de préfixation

3

Règlement (CEE) n° 2464/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, relatif aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la réévaluation du Deutsche Mark

4

Règlement (CEE) n 2465/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2466/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 2467/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 2468/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 2469/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n 2470/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 2471/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 2472/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n 2473/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 2474/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

24

Règlement (CEE) n 2475/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

29

Règlement (CEE) n 2476/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

31

Règlement (CEE) n 2477/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

Règlement (CEE) n° 2478/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne le versement de l'aide pour les graines oléagineuses

35

Règlement (CEE) n° 2479/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des oranges douces de catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée

36

Règlement (CEE) n° 2480/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des citrons de catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée

37

Règlement (CEE) n° 2481/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes de catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée

38

Règlement (CEE) n° 2482/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1285/69 relatif à l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre en ce qui concerne la composition des aliments composés à base de lait écrémé en poudre pour les porcs ou la volaille

39

Règlement (CEE) n 2483/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'oranges douces en provenance de Grèce

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