Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 303
12e année
3 décembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2399/69 de la Commission, du 2 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2400/69 de la Commission, du 2 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 2401/69 de la Commission, du 2 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 2402/69 de la Commission, du 2 décembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n° 2403/69 de la Commission, du 1er décembre 1969, relatif aux conditions particulières en ce qui concerne l' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc

6

Règlement (CEE) n° 2404/69 de la Commission, du 2 décembre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire applicable dans le secteur du lait et des produits laitiers à certaines exportations françaises vers les pays tiers

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/438/CEE:

Décision de la Commission, du 14 novembre 1969, autorisant le Royaume de Belgique à vendre à prix réduit du beurre de stock sous forme de beurre concentré

10

69/439/CEE:

Décision de la Commission, du 17 novembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

13

69/440/CEE:

Décision de la Commission, du 17 novembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

14

69/441/CEE:

Décision de la Commission, du 17 novembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

15

69/442/CEE:

Décision de la Commission, du 17 novembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

16

69/443/CEE:

Décision de la Commission, du 17 novembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

17

69/444/CEE:

Décision de la Commission, du 21 novembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la dix-neuvième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

18

69/445/CEE:

Décision de la Commission, du 21 novembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la dixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

19

69/446/CEE:

Décision de la Commission, du 21 novembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1871/69

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