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Document L:1969:096:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 96, 23 avril 1969


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 96
    12e année
    23 avril 1969



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n° 729/69 du Conseil, du 22 avril 1969, modifiant les articles 7 et 8 du règlement (CEE) n° 766/68 établissant les règles générales concernant l' octroi des restitutions à l' exportation de sucre

    1

      

    Règlement (CEE) n° 730/69 du Conseil, du 22 avril 1969, relatif à la mise en application du régime prévu par le règlement (CEE) n° 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

    2

      

    Règlement (CEE) n° 731/69 du Conseil, du 22 avril 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 2041/68 portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers

    3

      

    Règlement (CEE) n 732/69 de la Commission, du 22 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    5

      

    Règlement (CEE) n 733/69 de la Commission, du 22 avril 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    6

      

    Règlement (CEE) n 734/69 de la Commission, du 22 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    8

      

    Règlement (CEE) n 735/69 de la Commission, du 22 avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    9

      

    Règlement (CEE) n° 736/69 de la Commission, du 21 avril 1969, modifiant le règlement n° 473/67/CEE en ce qui concerne notamment la durée de validité des certificats dans le secteur des céréales

    10

      

    Règlement (CEE) n° 737/69 de la Commission, du 21 avril 1969, complétant le règlement n° 633/67/CEE relatif à la préfixation de la restitution à l' exportation des céréales

    13

      

    Règlement (CEE) n° 738/69 du Conseil, du 22 avril 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 324/69 du Conseil, du 21 février 1969, autorisant l'Italie à appliquer des mesures particulières d'intervention sur le marché des oranges

    14




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