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Document L:1968:181:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 181, 27 juillet 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 181
11e année
27 juillet 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n° 1077/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif aux restitutions applicables aux exportations de certains produits transformés à base de céréales et de riz

1

  

Règlement (CEE) n° 1078/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, portant détermination de la taxe et de la subvention applicables, à titre transitoire, aux échanges d'aliments composés à base de céréales entre l'Italie et les autres États membres

2

  

Règlement (CEE) n° 1079/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif à l'octroi et à la préfixation de la restitution à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

4

  

Règlement (CEE) n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif aux modalités de calcul du prélèvement applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation du prélèvement pour certains d' entre eux

6

  

Règlement (CEE) n 1081/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif à la qualité du blé dur pouvant être pris en charge par l'organisme d'intervention en Italie pour la campagne 1968/1969

9

  

Règlement (CEE) n° 1082/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, fixant les coefficients exprimant la teneur en viande des conserves fabriquées à partir de viande congelée

9

  

Règlement (CEE) n° 1083/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, fixant les modalités d'application relatives aux certificats d'importation dans le secteur de la viande bovine

11

  

Règlement (CEE) n° 1084/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées

14




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