Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 57
11e année
5 mars 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 261/68 du Conseil, du 29 février 1968, modifiant le règlement n° 423/67/CEE, n 6/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la C.E.E. et de la C.E.E.A. ainsi que de la Haute Autorité qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes

1

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 262/68 du Conseil du 25 juillet 1967, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du Président et des membres de la Commission, du Président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de Justice

2

Règlement (CEE) n° 263/68 de la Commission, du 4 mars 1968, modifiant le règlement n° 473/67/CEE relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

3

Règlement (CEE) n 264/68 de la Commission, du 4 mars 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 265/68 de la Commission, du 4 mars 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6

Règlement (CEE) n 266/68 de la Commission, du 4 mars 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

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II

Commission

68/128/CEE:

Décision de la Commission, du 26 février 1968, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement nº 17 du Conseil (IV/26.352) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

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FR