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Document JOL_2013_246_R_s003_02

    Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

    JO L 246 du 17.9.2013, p. s003–s003 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.9.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 246/s3


    AVIS AUX LECTEURS — MODE DE CITATION DES ACTES

    Depuis le 1er juillet 2013, le mode de citation des actes est modifié.

    Pendant une période de transition, le nouveau mode coexistera avec l'ancien.


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