32003D0096

Décision du Conseil

du 6 février 2003

concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

(2003/96/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment les dispositions conjointes de son article 170, deuxième alinéa, de son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et de son article 300, paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) Un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part(3), a été signé le 16 juin 1994 et est entré en vigueur le 1er mars 1998.

(2) Le 11 décembre 1999, une stratégie commune 1999/877/PESC(4) à l'égard de l'Ukraine a été adoptée lors du Conseil européen d'Helsinki.

(3) La Communauté européenne et l'Ukraine mènent des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique (RDT) dans des domaines d'intérêt commun. Sur la base des expériences antérieures, les deux parties ont exprimé le souhait d'établir un cadre permettant d'étendre et d'intensifier la collaboration scientifique et technologique. Le présent accord de coopération scientifique et technologique fait partie de la coopération générale entre la Communauté européenne et l'Ukraine.

(4) Par sa décision du 8 octobre 2001, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine. Les négociations, conduites conformément aux directives de négociation, ont abouti à l'accord et à ses deux annexes ci-joints.

(5) L'accord a été signé le 4 juillet 2002 à Copenhague.

(6) Il convient d'approuver l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord et ses deux annexes sont joints à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 12 de l'accord.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2003.

Par le Conseil

Le président

P. Efthymiou

(1) Proposition du 11 octobre 2002 (non encore parue au Journal officiel).

(2) Avis rendu le 17 décembre 2002 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO L 49 du 19.2.1998, p. 3.

(4) JO L 331 du 23.12.1999, p. 1.