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Document JOL_1992_004_R_0015_01

    Décision de la Commission, du 5 décembre 1991, de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre de l'adjudication pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux visée dans le règlement (CEE) n° 3205/91

    JO L 4 du 9.1.1992, p. 15–15 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)